Le credit d’impôt recherche, une “niche fiscale” sans precedent

Selon le monde.fr,  le crédit d’impôt recherche (dit CIR) serait la plus grosse niche fiscale jamais créée en France.  Elle permet de récompenser les entreprises qui choisissent de consacrer une partie de leur investissement dans la recherche et le développement.  Cependant depuis sa création, elle est devenue de plus en plus attractive et généreuse envers les entreprises. En effet, depuis 2007, Nicolas Sarkozy a modifié les conditions de cette réduction d’impôts, ainsi jusqu’à 100 millions d’euros dépensés dans la recherche, la réduction s’élève à 30%, puis à 5 % au delà de cette somme. Mais ce n’est pas tout, depuis cette même date, le CIR n’a plus de plafond, c’est à dire qu’il n’y a plus de somme maximale sur laquelle il peut être appliqué.

Cela a, entre autres, pour conséquence de provoquer un débat houleux entre entreprises et responsables publics. La Cour des Comptes entre autres remet en cause la légitimité d’une telle dépense de l’État. En effet il est particulièrement difficile pour l’État français de savoir si la somme d’argent dépensée l’a vraiment été pour la recherche.

Cependant le CIR n’est pour le moment pas menacé par le gouvernement actuel et reste vital pour certaines PME françaises, qui comptent sur cette aide pour maintenir leur activité.