Manuel Valls annonce un nouveau code du travail pour 2018

D’après le journal Le Monde, le 4 Novembre dernier, Manuel Valls à annoncé un nouveau code du travail qui devrait être effectif en 2018. Cette réforme devrait rendre le code du travail plus lisible et devrait accorder plus de place aux négociations collectives. Cependant, cette réforme est encore à l’état de projet, elle fera justement l’objet d’un projet de loi début 2016.

Le premier ministre a donné à Robert Badinter (avocat et membre du PS) pour mission de déterminer les grands principes à revoir dans ce code du travail. Ce dernier était chargé de définir ce qui relève des droits fondamentaux relevant des accords de branches et d’entreprises  et ce qui relève des règles applicables sans accords.

Manuel Valls a annoncé la diminution progressive du nombre de branches professionnelles. Cette mesure mettra ces branches professionnelles à contribution. En effet celles-ci pourront décider elles-même des regroupements à effectuer. En revanche si elles n’y parviennent pas, alors le gouvernement devra procéder lui même à cette mesure. En plus de ces regroupements, la réforme supprimera les branches dites “mortes” qui ne comportent que trop peu de salariés. Certains considèrent cette réforme trop minimaliste et la qualifient même de “réformette” du fait que celle ci ne revienne pas sur le salaire minimum ou encore sur les 35 heures. A cela, Manuel Valls répond “réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression”.

Pierre Gattaz, le numéro un du Medef (mouvement des entreprises de France) voudrait “aller plus loin” dans la réforme afin de permettre aux entreprises de mettre en place un dialogue social direct entre salariés et chefs d’entreprises.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *