Droits et devoirs du blogueur

Toute personne contribuant de quelque manière que ce soit à ce blog doit savoir qu’elle est responsable des propos qu’elle tient. Elle peut donc être poursuivie pour non respect des termes de la loi en particulier dans les domaines suivants :

– respect de la vie privée

– droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

– droit à l’image…

La diffamation et les injures sont des infractions.

Il est utile de consulter les articles suivants pour connaitre ses droits et devoirs

Droits et devoirs

Fiches pratiques des droits et devoirs

Bonne visite dans votre blog ;)

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