Cette charte s’applique à tous les rédacteurs habilités à diffuser des articles, photographies ou autres documents sur le présent site. Les articles ne respectant pas cette charte ne pourront pas être publiés.

I – Dispositions légales applicables aux productions

I.1. Droits d’auteurs – Les droits d’auteurs (moraux et patrimoniaux) appartiennent à chaque auteur ou groupe d’auteurs. – Quelques extraits du Code de la propriété intellectuelle

• Art. L.122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».
• Quelques rares cas limitent la portée de cet article : Art. L.122-5 : « … lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire
  1. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
     • a) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
     • b) les revues de presse…

I.2. Droit au respect de la vie privée Art. 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » « … Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits… » ; S’agissant des mineurs, ce droit à l’image mais aussi de façon plus générale au respect de sa personne, est d’application stricte. I.3. Régime spécial de la responsabilité éditoriale Les infractions sur la liberté de la presse – loi du 29 juillet 1881 – ont été étendues aux services de communication audiovisuelle. Il s’agit des délits « contre les personnes et chefs d’Etat, la chose publique, les provocations aux crimes et délits et la diffusion de publications interdites ». Ces délits couvrent le domaine des messages de nature diffamatoire ou discriminatoire, d’incitation à la violence sous toutes ses formes.

II. La validation éditoriale II.2. Validation technique par le webmestre Les articles, photographies et autres documents devront respecter les recommandations techniques édictées sur ce site pour pouvoir être publiés. II.3. Validation éditoriale Les professeurs travaillant avec les élèves auteurs sur ce site pourront à tout moment, demander que soit revu un document qui pourrait contrevenir aux principes de la charte. Tout manquement répété à ces règles pourrait aller jusqu’au retrait d’autorisation de publier. Ils auront le droit d’apporter des modifications mineures portant sur l’orthographe, le respect des règles de grammaire, la mise en page, sans en avertir l’auteur. De même, si vous décidez de diffuser des photographies de personnes majeures et que ces personnes sont identifiables vous devez en général obtenir leurs autorisations écrites.

III. Quelques précisions III.1. Vérifiabilité de l’information Les auteurs des articles doivent permettre la vérification des propos tenus. Les références des personnes citées sont exigées. Toute référence documentaire doit être citée : auteurs, sources, … III.2. Cas des interviews, témoignages, … Les interviews et témoignages doivent être recueillis en toute connaissance de la finalité de l’article par l’interviewé(e). Les interviewé(e)s ont droit à la relecture de leur témoignage avant publication. Cependant, toute modification doit être réalisée avec l’accord de l’auteur. Une fois publiés, les témoignages ne peuvent être changés.

III.3. Indépendance du rédacteur Il est demandé au rédacteur d’essayer d’être le plusobjectif possible. Les articles relevant du prosélytisme, du panégyrisme, de la diffamation, ou de la critique non constructive sont interdits.

Charte inspirée de la charte du Lycée Pilote Innovant International.