Juridiction : Tribunal Correctionnel Date: 22 décembre 2017
Faits :
Le 4 septembre 2017, Maxime, posté sur une chaise sous un arbre, remplit son rôle de guetteur. Dans le même temps il ‘’ fume un joint’’. La police intervient et l’arrête, les officiers de police saisissent sur lui quatre barrettes de stupéfiants ainsi que 1000 euros en liquide.
Problème de droit :
– Les stupéfiants sont-ils pour sa consommation personnelle ou bien pour les revendre ?
– D’où viennent les 1000 € qu’il portait sur lui ?
Argument de l’accusé :
L’accusé déclare que les stupéfiants qu’il possédait étaient pour sa consommation personnelle et qu’il n’est pas revendeur.
Argument de l’accusation :
Lors de son arrestation, ils possédaient quatre barrettes de stupéfiants ainsi que milles euros en liquide dont il n’a pas voulu révéler la provenance.
Rappelons que Maxime faisait partie d’un trafic de stupéfiants organisé qui a été démantelé la semaine dernière. On peut donc supposer que cet argent provenait de la vente de drogue.
Règles de droit applicables :
Article L.3421-1 du Code de la santé publique:
« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende »
Cette interdiction concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune différence entre les drogues. Qu’il s’agisse de cannabis ou d’héroïne, les peines encourues pour usage illicite de stupéfiants sont les mêmes et peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement.
Article 222-36 du Code pénal:
Le trafic de stupéfiants est défini dans le code pénal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre (c’est-à-dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupéfiants.
Le code pénal fait une distinction entre les actes de trafic de petite échelle qui constituent des délits, et d’autres plus graves (production, importation ou exportation en bande organisée, direction d’un groupement en vue du trafic) qui considérés comme des crimes, sont plus sévèrement punis.
Décision du juge :
Quatre mois de prison ferme ainsi que saisie des stupéfiants et de l’argent.
