Dans le cadre de la protection de la vie privée, le droit à l’image et à la prise de voix, une autorisation écrite est nécessaire dès lors que l’on prend des photos, que l’on filme ou enregistre des personnes.

Il est très important de préciser, avec soin, l’objet de l’autorisation en distinguant , le cas échéant, la prise de vue et sa diffusion, sur différents supports et à des fins spécifiques, ainsi que la durée de la diffusion.

Une autorisation donnée une fois, dans un cadre précisé, ne vaut pas pour d’autres prises de vues.

Des exemples de jugements et jurisprudence clairs sur le site Legamedia.

Un modèle d’autorisation, à adapter selon les situations.

En tant que lieu d’expression des jeunes, les blogs peuvent ressortir de la circulaire du 1er février 2002, qui rappelle non seulement le principe de la liberté d’expression des élèves, mais aussi les devoirs et responsabilités qui en découlent.

L’observatoire des pratiques de la presse lycéenne s’est aussi emparé de la question et a rédigé un “Mémo” sur les blogs, webzines,….

Et selon Claire Orban :

nous ne revendiquons pas la liberté totale du jeune bloggueur mais nous proposons de recadrer le problème. En effet, c’est moins une éducation ou une formation au blogging qu’il est nécessaire de mener dans les écoles qu’une sensibilisation aux conceptions, définitions et limites de l’espace privé par rapport à l’espace public ainsi qu’aux règles du droit à l’image.

Voir l’intégralité de l’article sur le site du CLEMI.

Les sites qui permettent aux élèves de devenir des “Internautes avertis” se développent.

Le portail Internet sans crainte présente, dans ses espaces Juniors et Jeunes, des activités, des quizz et des vidéos qui incitent les jeunes à réfléchir à leurs pratiques de publication sur Internet.

Le Clemi de l’académie de Versailles a créé Ctoutnet : un site pour que les élèves deviennent de vrais citoyens de l’Internet.

Tous les utilisateurs d’Internet devraient être informés de leurs droits concernant les données personnelles qu’ils laissent sur le réseau.

Dans le cadre de la loi informatique et libertés, la CNIL a créé un espace juniors pour les sensibiliser au fait qu’il est facile, à partir d’une simple connexion à Internet, de collecter des informations personnelles.

Le site Legamedia, sur Educnet, propose des définitions et un recensement des données personnelles, ainsi que les devoirs de respect afférents.

Les créateurs de blogs devraient être informés de le loi concernant les droits liés aux informations nominatives ou personnelles.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image
La publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable, dans sa sphère privée, n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Voir sur cette question l’article droit à l’image des pages Legamedia du site Educnet.

Les créateurs de blogs devraient connaître et respecter le code de le propriété intellectuelle : on ne peut utiliser images, textes, … trouvés sur Internet sans en demander l’autorisation à leur auteur (sauf dans le cas de données libres). Cela est valable pour une utilisation sur un site, un blog, dans le journal du collège, pour une exposition,… Seul un usage privé est possible sans autorisation.

Voir pour cette question les articles contrefaçon et copie privée des pages Legadico du site Educnet, ainsi que le guide “droit d’auteur” sur ce même site..

L’académie d’Aix-Marseille propose également une page répondant aux principales questions que se posent les acteurs de la communauté éducative, notamment face aux dérives possibles de blogs personnels. Un tableau récapitule les sanctions encourues en cas de non respect de la loi.

Elaborer une charte des usages d’Internet, annexée au règlement intérieur et signée des élèves et des parents, comme le préconise la circulaire publiée dans le BOEN n°9 du 26 février 2004, dans le cadre de la protection des mineurs.

Le site Educnet propose des exemples de chartes accompagnés d’une réflexion sur la formation des usagers possible dans le cadre scolaire. La validation des items du domaine 2 des compétences du B2i rend nécessaire une information pour permettre aux élèves de devenir des citoyens responsables et conscients des devoirs liés à l’utilisation des machines.

Proposer aux élèves des documents qui leur sont destinés

Le blog-notes édité par le CLEMI : pour devenir un blogueur averti.

L’espace juniors du Droit du Net et le lien vers le guide Je blogue tranquille

Lire les conditions d’utilisation inscrites dans chaque blog

Faire chercher et lire les conditions d’utilisations écrites théoriquement par tout hébergeur de blog. Par exemple les C.G.U de la plateforme Overblog.

Faire élaborer une charte d’écriture et de comportement lors de toute création de blog pédagogique.