Droits et devoirs du blogueur
Toute personne contribuant de quelque manière que ce soit à ce blog doit savoir qu’elle est responsable des propos qu’elle tient. Elle peut donc être poursuivie pour non respect des termes de la loi en particulier dans les domaines suivants :
– respect de la vie privée
– droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
– droit à l’image…
La diffamation et les injures sont des infractions.
Il est utile de consulter les articles suivants pour connaitre ses droits et devoirs.
Je blogue tranquille (Forum des droits sur Internet géré par la CNIL)
Circulaire relative aux droits de publication des collégiens
Bonjour,
Juste une remarque : la circulaire à laquelle vous faites référence ne concerne que les publications lycéennes. Aucun texte ne régit les publications scolaires et collégiennes malheureusement….
Cordialement
Anne Delineau