Normes
Laïcité
- DDHC art. 1, 2 et art. 10
- Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État
- Circulaires Jean Zay
- Loi de 2004, signes religieux à l’école
- Loi de 2010, dissimulation du visage dans l’espace public
- article L. 111-1-1 du code de l’éducation
Liberté d’expression
- DDHC, art 10 et 11
- Loi du 29 juillet 1881 – Liberté de la presse
- Loi du 1er juillet 1972 – relative à la lutte contre le racisme
- Loi du 13 juillet 1990 – Répression de tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
- Loi du 21 juin 2004 – Pour la confiance dans l’économie numérique
- CE, L. 141-5-1 art. 10
Officiel
- Charte de la laïcité à l’école, 2013
- Vade-mecum sur la laïcité dans l’école, 2021
- Vade-mecum contre le racisme et l’antisémitisme, 2020
- Guide non au harcèlement, 2020
- Guide interministériel de prévention de la radicalisation, 2018
- Guide républicain, 2021
Sitographie & bibliographie
Page d’accueil académie Poitiers –
Valeurs de la République
Pour le 9 décembre, Concours, faire vivre, luttes
CANOPE –
Ecole et laïcité
avec frise chronologique, piste pédagogique éducation musicale
CANOPE –
Explication de la charte de la laïcité
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT –
Charte de la laïcité expliquée aux enfants
Vidéo(s) LUMNI –
Référent
Contact académique –
valeursdelarepublique@ac-poitiers.fr
Procédure
Pour une atteinte à la laïcité dans votre établissement –