• Le droit au maintien est applicable uniquement aux 2 paliers d’orientation  (fin de 3^e et de 2^de générale et technologique)

– pour la durée d’une année scolaire uniquement,

– lorsque les représentants légaux n’obtiennent pas satisfaction pour les voies d’orientation demandées suite à l’entretien avec le chef d’établissement ou suite à la tenue de la commission d’appel.