• Pour les élèves de 3^e ,

1- Dans le cas où la famille fait appel pour un passage en 2de GT ou 2de professionnelle, l’établissement d’origine complète avec les représentants légaux la fiche « Appel-Collège »* avec les deux volets : En cas d’appel accepté / en cas d’appel refusé.
2- L’établissement d’origine transmet le volet 1 de la fiche « Appel-Collège » à la commission d’appel avec l’ensemble des documents attendus.
3- L’établissement d’origine saisit dans Affelnet-Lycée, avant la date butoir de fermeture académique de l’application Affelnet-Lycée, le voeu de recensement « Appel en cours 2GT » ou « Appel en cours 2NPRO » en voeu 1. Il saisit ensuite les voeux en cas d’appel rejeté à partir des informations complétées dans le volet 2.
4- L’établissement d’origine transmet le volet 2 de la fiche « Appel-Collège » à la DSDEN d’origine.
5- L’établissement d’origine supprime les voeux non conformes à la décision d’orientation du chef d’établissement.

*Annexe 5 disponible sur l’intranet académique Rubrique Orientation > Procédures affectation

• Pour les élèves de 2^de générale et technologique,

1- Dans le cas où la famille fait appel pour un passage en 1re G et/ou Technologique, l’établissement d’origine complète avec les représentants légaux la fiche « Appel-Lycée »* avec les deux volets : En cas d’appel accepté / en cas d’appel refusé.
2- L’établissement d’origine transmet le volet 1 de la fiche « Appel-Lycée» à la commission d’appel avec l’ensemble des documents attendus.
3- L’établissement d’origine saisit dans Affelnet-Lycée, avant la date butoir de fermeture académique de l’application Affelnet-Lycée, le voeu de recensement « Appel en cours 1G ou 1T » en voeu 1. Il saisit ensuite les voeux en cas d’appel rejeté à partir des informations complétées dans le volet 2.
4- L’établissement d’origine transmet le volet 2 de la fiche « Appel-Collège » à la DSDEN d’origine.
5- L’établissement d’origine supprime les voeux non conformes à la décision d’orientation du chef d’établissement.

*Annexe 13 disponible sur l’intranet académique Rubrique Orientation > Procédures affectation

• Suite à la commission d’appel

Si la famille obtient gain de cause en appel :
– Les services de la DSDEN suppriment le voeu de recensement et les éventuels voeux en cas d’appel rejetés qui auraient été saisis à la suite de ce voeu,
– Ils saisissent dans Affelnet-Lycée, les voeux formulés par la famille sur le volet 1 de la fiche « Appel »,
– Ils modifient la décision d’orientation dans Affelnet-Lycée conforme aux voeux saisis.

Si la famille n’obtient pas gain de cause en appel :
– Les services de la DSDEN n’effectuent aucune modification sur la fiche Affelnet-Lycée de l’élève,
– Les voeux saisis en anticipation à la suite du voeu de recensement (voeux conformes à la décision du chef d’établissement) sont traités normalement s’ils ont bien été saisis.