ORGANISATION JUDICIAIRE

ORGANISATION JUDICIAIRE

Mots croisés

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Définition horizontale :
1.	Juridictions des affaires entre les citoyens et les administrations
3.	Compétence des juridictions selon les affaires à traiter
5.	Juges qui observent les faits
6.	Juridictions qui gèrent les affaires autres qu'administratives
7.	Principe : fonctionnement permanent de la justice
8.	Personne (de la république) permettant d'éviter un recours en justice administrative
9.	Principe : droit de se défendre
10.	Principe : information
13.	Principe : non payante
14.	Principe : traitement identique pour tous
15.	Juridictions qui traitent les contraventions, délits, crimes

Définition verticale :
2.	Compétence géographique de la juridiction
4.	Principe : plusieurs juges pour traiter une affaire
9.	Juridictions qui traitent les conflits entre particuliers
11.	Juridiction qui observe si le droit a bien été appliqué par les autres juridictions
12.	Juridiction qui réétudie l'affaire