PREUVE DES DROITS

PREUVE DES DROITS

Mots croisés

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Définition horizontale :
1.	Preuve reconnue en 2000
3.	Ecrit passé devant des notaires, avocats
4.	Supposition
6.	Signature entre les parties
8.	Confession
9.	Présomption qui peut être contredite
11.	Personne qui réclame la reconnaissance d'un droit
14.	Officiers publics qui gère les transferts de patrimoine immobilier
15.	La preuve n'a pas de contrainte
16.	Article dans un contrat
17.	Qui exprime la volonté sur les conséquences attendues

Définition verticale :
2.	Présomption qui ne peut être remise en cause
5.	Personne qui est accusée d'avoir enfreint les droits d'une autre
7.	Dont les conséquences juridiques n'ont pas été voulues
9.	Affirmation solennelle
10.	Obligée
12.	La tempête, la naissance font partis de ce type de fait
13.	Signe, indice