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Personne juridique humaine
???
Personne physique
Personne morale
Personne juridique virtuelle"
???
Personne physique
Personne morale
A la naissance (déclaration en mairie)
???
Personne physique
Personne morale
A l'immatriculation (préfecture, RCS, RM)
???
Personne physique
Personne morale
A la mort (déclaration en mairie)
???
Personne physique
Personne morale
A la dissolution, liquidation (radiation des registres)
???
Personne physique
Personne morale
Nom patronymique
???
Personne physique
Personne morale
Dénomination sociale
???
Personne physique
Personne morale
Domicile
???
Personne physique
Personne morale
Siège social
???
Personne physique
Personne morale
Séparation de patrimoine
???
Personne physique
Personne morale
Patrimoine unique
???
Personne physique
Personne morale
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OK
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