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Personne juridique humaine
Personne juridique virtuelle"
A la naissance (déclaration en mairie)
A l'immatriculation (préfecture, RCS, RM)
A la mort (déclaration en mairie)
A la dissolution, liquidation (radiation des registres)
Nom patronymique
Dénomination sociale
Domicile
Siège social
Séparation de patrimoine
Patrimoine unique