Un acte est

Les actes et les faits juridiques sont

Les actes juridiques font naître des effets de droit en dehors de la volonté des intéressés.

Les faits juridiques ne peuvent produire aucun effet de droit.

Le dommage intentionnel est un fait juridique volontaire

Un contrat est un fait juridique.

Actes et faits juridiques sont à l'origine des droits de la personne

La naissance et le décès sont des actes juridiques