CONSOMMATION

CONSOMMATION

Mots croisés

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Définition horizontale :
1.	Possibilité de se retirer unilatéralement d'un engagement au mépris du principe de l'irrévocabilité de la promesse
5.	Groupement de type loi 1901 qui essaie de défencre les consommateurs
6.	Obligation de porter à la connaissance du consommateur
7.	Article du contrat
8.	Clause excessive déclarée "non écrite" par les juges
11.	Organisation juridictionnelle qui gère tous les conflits liés au commerce entre particuliers ou professionnels
12.	Convention
13.	Action de se poser des questions, de peser le pour et le contre

Définition verticale :
2.	Fait d'utiliser quelque chose qui sera ensuite inutilisable, ou détruit
3.	Lieu de réalisation de l'acte ou de livraison
4.	Publicité induisant en erreur
9.	Vente par correspondance
10.	Communication commerciale