Le licenciement ne peut intervenir que pour rompre un CDI.
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Certains salariés ne peuvent être licenciés qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
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La cause du licenciement doit impérativement être à la fois réelle et sérieuse.
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Avant d'être licencié, le salarié est tenu de répondre à une enquête faite publiquement.
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En principe, le licenciement est précédé d'un préavis de trois mois.
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Le salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement proportionnelle à son ancienneté dans l'entreprise.
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La faute est le seul motif de licenciement imputable à la personne du salarié.
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Il peut y avoir un licenciement économique pour défendre la compétitivité de l'entreprise.
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L'employeur a la possibilité de consulter les représentants du personnel avant de décider un licenciement économique collectif.
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Il est impératif de proposer des mesures de reclassement aux salariés concernés par un licenciement économique.
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La procédure de licenciement pour motif personnel comporte plusieurs étapes dont
- la convocation à un entretien, l'entretien, la notification
- l'information de la DDTE (Direction départementale du travail et de l'emploi) et la réunion des représentants du personnel
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