Le licenciement est un acte bilatéral
- Vrai
- Faux
Le licenciement pour motif personnel doit s'appuyer sur une faute personnelle
- Vrai
- Faux
La faute légère peut justifier un licenciement
- Vrai
- Faux
La faute sérieuse peut justifier un licenciement
- Vrai
- Faux
La faute grave entraîne forcément le licenciement
- Vrai
- Faux
La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire
- Vrai
- Faux
La maladie ne rompt pas le contrat mais le suspend
- Vrai
- Faux
Lors de la suspension du contrat, le salarié n'est plus tenu par ses obligations professionnelles (de réserve par exemple)
- Vrai
- Faux
Une sanction peut être verbale
- Vrai
- Faux
L'avertissement est la sanction la plus légère
- Vrai
- Faux
La sanction doit reposer sur une cause réelle ou sérieuse
- Vrai
- Faux
Le licenciement économique n'est possible que si l'entreprise est dans une situation économique "défaillante" (ex cessation de paiement)
- Vrai
- Faux
La procédure de licenciement est laissée à discrétion des employeurs
- Vrai
- Faux
Toute sanction, même légère, doit faire l'objet de la procédure disciplinaire (convocation/entretien/confirmation)
- Vrai
- Faux
La lettre de convocation à l'entretien doit présenter précisement le motif
- Vrai
- Faux
Les sanctions, infligées dans l'entreprise, doivent être indiquées dans la convention collective
- Vrai
- Faux
La notification de la sanction ne doit pas être effectuée avant 2 jours francs suivant l'entretien
- Vrai
- Faux
La procédure de licenciement économique collectif requiert la consultation des représentants du personnel
- Vrai
- Faux
L'entreprise qui procède à des licenciements économiques doit prévoir un plan de sauvegarde de l'emploi
- Vrai
- Faux
La priorité de réembauchage impose aux salariés licenciés de revenir dans l'entreprise si l'employeur en a envie
- Vrai
- Faux
Les indemnités de licenciement économique sont plus avantageuses que les indemnités de licenciement pour motif personnel
- Vrai
- Faux
L'indemnité de préavis est due quand le salarié n'effectue pas le préavis sauf en cas de faute lourde ou grave
- Vrai
- Faux