Définitions horizontales : |
1. | Responsabilité liée à un contrat |
3. | Démarche qui permet la reconnaissance officielle d'une entreprise ou d'une société auprès du RCS ou du RM. |
4. | Encadrée par la loi 1901, elle n'a pas de but lucraitf. |
6. | Il est unique, transmissible, cessible, saisissable pour les personnes physiques et morales |
7. | Entreprise appartenant à une seule personne qui a choisi de confondre le patrimoine personnel et professionnel. |
8. | Société où les patrimoines personnels et professionnels sont séparés, de 2 à 100 associés, la personnalité est tout de même importante. |
10. | Lieu de production, de création de richesse, de répartition. |
12. | Dit d'une société empruntant des caractéristiques des sociétés de personnes et de capitaux. |
13. | Droit qui recouvre l'usus, l'abusus, le fructus. |
15. | La responsabilité est réduite aux apports, elle est donc... |
16. | Responsabilité partagée par tous les associés. |
17. | Entreprise avec un seul propriétaire, mais sous forme sociétaire et hybride. |
18. | Société où les apports ont la priorité par rapport aux personnalités des associés. |
20. | Société où la personnalité des associés prime sur leur apport, la responsabilité est solidaire et indéfinie. |
21. | Forme juridique qui unit souvent deux entreprises pour un projet commun, mais qui n'a pas vocation à faire des bénéfices ni à perdurer dans le temps. |
22. | Forme juridique où des associés décident de s'unir pour créer une entreprise. |
23. | Societé de personnes dite société en nom collectif |
24. | Entreprise où il n'y a pas de séparation entre le patrimoine personnel et professionnel du propriétaire unique. |