RESPONSABILITE CIVILE 2
Mots-croisés
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Correction
Définitions horizontales :
1. Rappler ses obligations au débiteur avant d'entamer une action en justice 4. Autres personnes non signataires du contrat 5. Dommages versés pour retard d'exécution 6. Tribunal qui gère les litiges civils sup à 10 000 € 7. Responsabilité non liée à un contrat 11. Mettre fin au contrat pour un problème d'exécution 12. Garantie demandée par les créanciers et qui porte sur un bien immeuble 13. Responsabilité engagée par l'infraction aux lois pénales 14. Le débiteur doit les exécuter. 15. Personne à qui l'on doit quelque chose, un obligation 17. Le juge peut obliger le débiteur à s éxécuter, on dit que c'est ... forcée 19. Obligation d'atteindre un but fixé 20. Il est juridique, et els conséquences sont voulues 21. Synonyme de préjudice 22. Dommages et intérêts pour réparer les pertes subies
Définitions verticales :
2. Le juge peut la prononcer sur salaire ou sur un bien 3. Quand l'exécution par le débiteur est impossible, le juge peut demander à un autre prestataire d'intervenir au frais du débiteur négligeant 8. Garantie mobilière, su un bien meuble 9. Tribunal qui s'occupe des litiges entre 4000 et 10000 € 10. Obligation de mettre tout en oeuvre pour réussir 13. Tribunal qui s'occupe des litiges inf à 4000 € 16. Responsabilité qui découle du contrat 18. Personne qui se porte garant pour autrui