La fonction de la responsabilité civile est de sanctionner des comportements considérés comme répréhensibles par la loi.

La victime d'un dommage qui saisit une juridiction civile cherche la réparation de ce dommage.

Le tribunal correctionnel est compétent pour engager la responsabilité pénale d'une personne en cas de délit

Les juridictions civiles peuvent parfois prononcer des sanctions pénales.

Le tribunal correctionnel peut se prononcer sur la responsabilité civile de l'auteur d'un dommage

Les indemnisations sont les sanctions de la responsabilité pénale

La réclusion est une des sanctions de la responsabilité pénale.

Il est possible d'engager la responsabilité d'une personne morale.

Il est possible de condamner une personne morale à une peine d'emprisonnement.