Contrat

Quiz

Un contrat, c'est (2 rép) :
1. un écrit
2. la rencontre de deux volontés
3. un acte juridique
4. un fait juridique
Un contrat synallagmatique est un contrat :
1. qui crée des engagements réciproques
2. qui ne crée d'obligations qu'à l'égard d'une seule partie
3. négocié librement par les contractants
Les contrats qui exigent la rédaction d'un écrit pour leur validité sont appelés
1. contrats réels
2. contrats consensuels
3. contrats solennels
Les conditions requises pour la validité d'un contrat sont (3 rép) :
1. un écrit
2. une cause
3. un consentement
4. un objet
5. une capacité juridique
Les vices du consentement sont (3 rép) :
1. la faute
2. l'erreur
3. la violence
4. le dol
Les vices du consentement peuvent entraîner (2 rép) :
1. l'exécution forcée
2. la nullité absolue du contrat
3. la nullité relative
4. la résolution
5. la résilitation
L'inexécution d'un contrat valablement conclu peut être sanctionnée par (2 rép) :
1. la nullité du contrat
2. l'exécution forcée
3. la mise en oeuvre de la responsabilité civile contractuelle
Un contrat doit obligatoirement être conclu par écrit pour être valable.
1. Vrai
2. Faux
Un contrat produit nécessairement des effets à l'égard des deux contractants.
1. Vrai
2. Faux
Sauf exception, un contrat ne produit aucun effet à l'égard des tiers
1. Vrai
2. Faux
Lorsque l'une des parties a été trompée par son cocontractant, il s'agit d'une erreur.
1. Vrai
2. Faux
Lorsque l'une des parties s'est trompée, il s'agit d'un dol
1. Vrai
2. Faux