L'effet obligatoire du contrat signifie que
- Les contractants ne peuvent modifier unilatéralement le contrat
- Les contractants peuvent modifier unilatéralement le contrat
Un contractant
- Ne peut modifier unilatéralement le contrat
- peut modifier le contrat conjointement avec l'autre
- Ne peut jamais modifier le contrat même si l'autre est d'accord
L'exécution forcée oblige (2 rép) :
Les tiers a un contrat ne sont pas concernés par ce contrat
- Jamais
- Parfois
La responsabilité contractuelle sous-entend (3 rép) :
Une obligation de résultat est
- l'obligation d'atteindre un but quelques soient les moyens
- l'obligation de tout mettre en oeuvre pour atteindre le but mais sans engagement d'y arriver
Une obligation de moyen est
- l'obligation d'atteindre un but quelques soient les moyens
- l'obligation de tout mettre en oeuvre pour atteindre le but mais sans engagement d'y arriver
L'exécution par équivalent consiste
- à demander des dommages et intérêts
- à demander que le débiteur parte en prison
- à demander un arrangement amiable
Avant de lancer une action en justice il est recommandé de faire une mise en demeure
- Vrai
- Faux
La mise en demeure peut se faire :
Il est parfois possible de s'exonérer de sa responsabilité, en cas (2 rép) :
La résolution et la résiliation veulent dire la même chose
- Vrai
- Faux