Questionnaire à choix multiples ou à réponses courtes.
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Les pouvoirs de direction de l'employeur lui permettent d'organiser le recrutement, les promotions des salariés, les congés, les horaires, etc.
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Faux
La rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de toute taille.
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Faux
Le règlement intérieur peut comporter des atteintes aux libertés des salariés, si elles sont justifiées par leur tâche et proportionnées au but recherché.
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Faux
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de sanctionner les manquements aux règles d'organisation du travail.
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Faux
L'employeur a toute liberté pour décider des sanctions applicables dans l'entreprise.
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Faux
Un salarié sanctionné peut agir un justice s'il estime la mesure injuste.
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Faux
L'employeur est tenu de verser le même salaire aux femmes et aux hommes faisant un travail de valeur égale.
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Faux
La sélection des candidats à l'embauche est un droit discrétionnaire de l'employeur.
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Faux
Il est licite de surveiller les salariés à leur insu avec des moyens sophistiqués dès lors que la sécurité l'exige.
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Faux
Il est impossible aux salariés de s'exprimer sur leurs conditions de travail autrement que par le canal des représentants du personnel ou des syndicats.
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Faux
Le pouvoir règlementaire permet à l'employeur d'organiser le travail
Vrai
Faux
Le règlement intérieur comporte les dispositions rélatives à/aux (5 rép) :
Le règlement intérieur ne peut pas interdire à son personnel de se marier
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Faux
Le RI est établi par l'employeur
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Faux
L'inspecteur du travail peut exiger le retrait d'une clause du RI
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Faux
Une note de service peut servir d'avenant au RI
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Faux
Les fautes suivantes peuvent justifier des licenciements (3 rép) :
L'insuffisance professionnelle est une faute légère
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Faux
Les sanctions doivent être écrites
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Faux
La procédure de mise en œuvre d'une sanction disciplinaire est (3 rép) :
Le conseil des prud'hommes peut annuler une sanction et en proposer une autre