PARTENARIAT D'ENTREPRISES

Quiz

Les contrats de coopération sont (2 rép) :
1. autorisés
2. interdits
3. interdits s'ils conduisent à fausser la concurrence
Tout contrat de franchise comporte pour le franchiseur les obligations suivantes (3 rép) :
1. assister le franchisé
2. transférer au franchisé son savoir-faire
3. autoriser le franchisé à utiliser ses signes distinctifs
4. accorder une clause d'exclusivité territoriale au franchisé
5. fournir les locaux
Le franchisé est
1. un commerçant indépendant
2. un associé du franchiseur
3. un salarié du franchiseur
L'absence de transfert d'un véritable savoir-faire entraîne :
1. la nullité du contrat
2. la responsabilité pénale du franchiseur
3. n'a pas de conséquence juridique
L'absence d'information précontractuelle du franchisé entraîne automatiquement :
1. la poursuite du contrat
2. la nullité du contrat si le défaut d'information précontractuelle est à l'origine d'un vice du consentement
Le sigle GIE correspond à la traduction suivante :
1. groupe d'intérêt étranger
2. groupe d'intérêt européen
3. groupement d'intérêt économique
Le GIE a pour objet :
1. la recherche des bénéfices
2. l'exercice de toute activité décidée par ses membres
3. l'exercice d'une activité en rapport avec celle de ses membres
4. de faciliter ou développer l'activité économique de ses membres
À la suite d'un accord de partenariat, les participants perdent leur autonomie juridique.
1. Vrai
2. Faux
Le franchisé ou le concessionnaire sont des commerçants indépendants.
1. Vrai
2. Faux
Le franchiseur a l'obligation d'accorder une clause d'exclusivité territoriale au franchisé.
1. Vrai
2. Faux
Le franchiseur n'est pas tenu de transférer au franchisé un savoir-faire original.
1. Vrai
2. Faux
Le concédant a l'obligation d'accorder une clause d'exclusivité territoriale au concessionnaire.
1. Vrai
2. Faux
L'élément essentiel du contrat de franchise est le transfert d'un véritable savoir-faire.
1. Vrai
2. Faux
Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) n'existe pas encore.
1. Vrai
2. Faux