Ecole et médias

Un atelier proposé par le CLEMI et le CRDP Poitou-Charentes

Blog et droit à l’image

mardi
24 avril 2007

Les créateurs de blogs devraient être informés de le loi concernant les droits liés aux informations nominatives ou personnelles.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image
La publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable, dans sa sphère privée, n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Voir sur cette question l’article droit à l’image des pages Legamedia du site Educnet.


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  • 2 commentaires pour “Blog et droit à l’image”

    1. aliénor dit :

      les informations communiquées prennent-elles en compte les éléments de la loi DAVSI, BO de février 2007?

    2. Anne Delineau dit :

      La loi DAVSI concerne l’utilisation de documents protégés dans un but pédagogique d’enseignement, pour illustrer un cours, et ne dispense pas des connaissances par les élèves du code de la propriété intellectuelle. Les accords passés en février 2007 entre le Ministère de l’Education Nationale et divers organismes peuvent donc concerner la création d’un blog pédagogique réalisé par un enseignant à destination de ses élèves. Les accords lui permettent alors d’intégrer à ce blog au maximum 20 oeuvres des arts visuels, en 400×400 pixels, 72dpi. Ces oeuvres ne devront pas pouvoir être extraites en tant que telles. La mise en ligne d’oeuvres musicales est interdite, de même que des oeuvres cinématographiques. Des extraits de livres et de partitions de musiques peuvent être mis en ligne dans des limites précisées par le texte (accord entre le MEN, le CFC et la SEAM).

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