Nov 15

Manuel Valls annonce un nouveau code du travail pour 2018

D’après le journal Le Monde, le 4 Novembre dernier, Manuel Valls à annoncé un nouveau code du travail qui devrait être effectif en 2018. Cette réforme devrait rendre le code du travail plus lisible et devrait accorder plus de place aux négociations collectives. Cependant, cette réforme est encore à l’état de projet, elle fera justement l’objet d’un projet de loi début 2016.

Le premier ministre a donné à Robert Badinter (avocat et membre du PS) pour mission de déterminer les grands principes à revoir dans ce code du travail. Ce dernier était chargé de définir ce qui relève des droits fondamentaux relevant des accords de branches et d’entreprises  et ce qui relève des règles applicables sans accords. Lire la suite