D’après un article du journal économique Rue89, Google et Apple possèdent diverses stratégies pour ne pas payer d’impôt en Europe.  Cette stratégie se nommant le « double Irish » est une technique d’optimisation fiscale (pour ne pas dire le mot “fraude”) qui a longtemps permis à l’Irlande d’attirer des grandes entreprises sur son territoire telles que Google, Apple, ou encore Facebook.

Cette technique devait être interdite au 1er Janvier 2015,  serait-ce la fin ? Surement pas.

En 2013, le système irlandais avait était décrypté avec précision par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Le passage concernant l’entreprise d’origine Américaine Google, est celui-ci :

“Dans ce schéma, la première filiale établie en Irlande, Google Ireland Ltd, établit les factures des clients français et reçoit leurs paiements.

La seconde société établie en Irlande, Google Ireland Holdings, est, en dépit de son nom et de sa situation géographique, une société de droit bermudien.

Pour faire passer les profits de la première société irlandaise à la seconde sans subir de retenue à la source, une autre société est nécessaire.

Celle-ci, Google Netherlands BV, est établie aux Pays-Bas et sa seule fonction est de recevoir la redevance de Google Ireland Ltd pour la reverser en quasi-totalité (le chiffre de 99,8% est souvent évoqué) à Google Ireland Holdings.

Le profit ainsi accumulé ne remonte pas aux Etats-Unis car cette dernière société est considérée comme transparente au regard du droit fiscal américain.”

Grace à cette méthode qui consiste à faire balancer les profits de filiales en filiales, Google paye des impôts ridiculement minimes au regard de son activité économique.

Mais ce  procédé est très bien connu par la  Commission européenne qui a finalement décidé de s’y attaquer. Les résultats furent très rapides car en octobre dernier, le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, stipulait fièrement : “La suppression du “double Irish” entrera en vigueur en janvier 2015 pour les nouvelles entreprises qui souhaiteraient s’implanter ici, mais n’interviendra qu’en 2020 pour les entreprises déjà présentes en Irlande.”

Ce qui laisse une grande marge d’avance à Apple et Google qui d’ici 2020 trouveront surement un autre moyen de ne rien payer !