D’après LeMonde.fr ce mardi 3 Février, la commission Européenne aurait lancé une enquête officielle sur des “Tax Rulings” en Belgique.

Après les LuxLeaks en novembre 2014, qui pointaient du doigt le système mis en place au Luxembourg pour permettre aux multinationales de payer le moins d’impôts possibles. C’est au tour des pratiques de la Belgique d’être sur le fil du rasoir !

C’est par ailleurs la première fois que la Commission s’en prend à un régime de rescrits fiscaux dans son ensemble et non pas à  des accords passés entre une entreprise en particulier et un Etat, là il s’agit de tout un système entre plusieurs multinationales. Au printemps 2014, cette même commission Européenne  a ouvert des enquêtes approfondies pour soupçons d’aides d’Etat illicites concernant Starbuck au Pays-Bas, Amazon et Fiat au Luxembourg ou Apple en Irlande.

En clair, la Commission Européenne soupçonne la Belgique d’avoir fait bénéficier les multinationales (et seulement elles ) d’un régime fiscal leur permettant de diminuer drastiquement l’impôt dont elles sont redevables dans le pays. Ces groupes pouvaient donc réduire leur base imposable de bénéfices excédentaires mais les groupes d’origine Belges n’avaient pas accès à ce régime clairement destiné à attirer des entreprises étrangères en territoire Belge (l’équivalent de Apple fortement attiré par l’Irlande, ou Amazon et Fiat au Luxembourg).

La Commission soupçonnerait des aides d’Etat illégales où une douzaine de multinationales seraient concernées, cependant la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager n’a stipulé ni le nombre, ni le nom de sociétés multinationales impliquées dans cette histoire.  Le manque à gagner fiscal de la Belgique reste aussi inconnu, surement pour des raisons d’enquête encore en cours.

Les conclusions de toutes cette affaires ne seront malheureusement divulguées que courant printemps 2015.