L’État doit renflouer ses caisses et un très bon moyen de le faire est d’augmenter les impôts des très aisés , cette proposition paraît facilement envisageable car il n’y aurait que des efforts minimes sur leur consommation . De plus , comme ils gagnent plus , ils peuvent laisser plus d’impôts à l’État. Pourtant se sont ceux qui utilisent le plus les niches fiscales , le bouclier fiscal.   Le revenu des riches est en réalité très élevé et en augmentation en 2007 et les revenus de cette population augmentent deux fois plus que ceux du reste de la population. Cette progression a été stimulée par de fortes hausses de très hauts revenus d’activités, entre autre à cause des allègements fiscaux successifs.

On comprend donc que les riches payent en proportion, vraiment peu d’impôts. En effet, l’écart entre l’impôt théorique et l’impôt effectif s’accroît. Deux dispositifs sont à l’origine de cet écart : Le premier concerne les fiscalités sur les revenus de placement, le deuxième dispositif est l’optimisation fiscale c’est à dire l’utilisation de l’ensemble des niches pour payer le minimum d’impôts. Grâce à ces deux dispositifs ainsi que le recours au bouclier fiscal qui permet au centième le plus riche de nos concitoyens d’économiser environ 5 milliards d’euros d’impôts en 2007. La suppression de ces 2 dispositifs se révélerait donc très «rentable» pour le fisc.

On a mis en place la fiscalité dérogatoire (par prélèvement libératoire) pour rendre plus attractive la domiciliation de ces revenus en France afin de lutter contre les Paradis fiscaux.

Si on élargit cette recherche au 10ème le plus riche des contribuables, on observe des résultats du même type que ceux qui ont été décrits ci-dessus (les ménages déclarent 76 000€ d’impôts pour en verser 7500€ en réalité !) Il s’agit d’une économie sur le dos du fisc. La ristourne fiscale consentie des ces 2 classes s’avère au total de l’ordre de 6 milliards d’euros. Bien qu’une moitié de cette somme soit récupérée par le fisc. Mais le fisc a besoin de cet argent que les riches ne reversent pas pour réduire le déficit publique structurel (existant avant la crise) sans nuire à l’activité économique.

Mais même si les riches payaient la totalité de leurs impôts, ils ne seraient tout de même pas suffisants. L’ensemble de l’impôt sur le revenu de suffirait pas non plus. Il faudrait donc installer d’autres impôts, à la base plus large, donc moins équitables.

L’impôt sur le revenu en France est un «faux dur», puisqu’il combine des taux de prélèvements en apparence élevés et de multiples dispositions adoucissantes pour en réduire, voir même en annuler, l’effet. Le dixième le plus favorisé de la population a perçu un tiers des gains totaux de pouvoir d’achat entre 2004 et 2007, il est donc légitime qu’ils fournissent un tiers de l’effort dont on a besoin pour sortir de la crise pour laquelle ils sont loin d’être innocents.

Maïa WONG & Elodie M’HAMMED

( résumé d’un article de Denis clerc dans Alternatives économiques n°294)