Sorties scolaires

Les sorties scolaires sont soumises à des réglementations spécifiques qui ont évoluées pendant l’été 2024.

• Les sorties : facultatives ou obligatoires?
  

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
Exemple : La classe bénéficie d’un cycle de 8 séances de natation inscrit à l’emploi du temps. Le retour à l’école se fait à 12h15 alors que les horaires de l’écoles indiquent une fin de classe à 12h00. On est dans le cadre d’un enseignement, la sortie est obligatoire.
On informe tout de même les familles.

Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers (peu probable chez nous) et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. L’autorisation des familles est nécessaire.formulaire-demande-autorisation-sortie-sans-nuitee_1er-degre_0 (2)

• Un peu de lexique pour parler le même langage

Quand les textes parlent de :
– sortie scolaire = sans nuitée
– voyage scolaire = avec nuitée(s)

• Les assurances : facultatives ou obligatoires?
  
  Ce que disent les textes actuels :
  La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
  Activité obligatoire = assurance facultative
  Activité facultative = assurance obligatoire
  La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.
  Dans le BO de 1999 on peut lire :  La souscription d’un tel contrat évite aux enseignants la difficile vérification des contrats présentés par les parents.

• Ce qui change pour les taux d’encadrement (extrait du ppt)

Les taux d’encadrement des élèves applicables aux sorties et voyages scolaires diffèrent selon l’âge des élèves.
Dans le premier degré, l’encadrement des activités pratiquées, dès lors qu’elles ne sont pas des activités physiques et sportives, est assuré par deux adultes minimum, dont au moins un enseignant.

En maternelle quel que soit le type de sortie :
jusqu’à 16 élèves deux adultes dont le maitre de la classe
un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves au-delà de 16 élèves

En élémentaire pour une sortie avec nuitée(s):
jusqu’à 24 élèves deux adultes dont un enseignant
un adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves au-delà de 24 élèves

En élémentaire pour une sortie sans nuitée(s):
jusqu’à 30 élèves deux adultes dont un enseignant
un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves au-delà de 30 élèves

Toutefois, à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent.

• Les sorties sans nuitée
  autorisation parentale sortie voyage 17
  formulaire-demande-autorisation-sortie-sans-nuitee_1er-degre_0(17)
  information parents sortie obligatoire 17
  
  
• Les sorties avec nuitées (donc facultatives)
  Avant toute chose prendre connaissance de la présentation ppt ci-dessous en cliquant sur le lien :
  Organisation des Voyages scolaires dans le 1er degré Le dossier doit être transmis en circonscription :
  – 4 semaines avant le départ si le séjour se déroule sur le territoire national.
  – 6 semaines avant le départ si le séjour se déroule à l’étranger.
  Une phase de relecture du projet pédagogique peut être transmise en amont au CPC. Il doit témoigner concrètement de la plus-value du séjour dans les apprentissages.
  Retrouvez tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier ci-dessous :

Vous transmettrez l’ensemble de votre dossier en version numérique au secrétariat de l’Inspection en mettant en copie le CPC chargé de la mission.
TOUTES les pièces doivent être mises en format PDF à l’exception du formulaire de demande d’autorisation et du tableau d’honorabilité.
Nous vous invitons également à réduire le nombre de documents (un pdf pour toutes les CNI…) 

Vérifications du directeur (mentionnées dans le formulaire de demande): 

– autorisation parentale (pas de formulaire type – l’ancien document 2C
)
– attestation d’assurance obligatoire
– autorisation des personnels (voir plus bas)
– certificat PSC1…
– pour les séjours à l’étranger : autorisation de sortie du territoire + copie CNI des signataires

• Important! séjour avec activité EPS

Si dans le cadre de votre projet, une pratique d’activité EPS est envisagée, il conviendra de joindre les qualifications des intervenants (copie de la carte professionnelle ou à minima le numéro de carte pro avec nom et prénom de l’intervenant et activité associée)
Le choix des activités devra s’inscrire dans un cycle d’apprentissage :
– ex : une séance de voile  sur l’île d’Oléron après un cycle sur la circonscription
– ex : plusieurs séances pour progresser en ski…
Le BO n°34 de 2017 précise que l’école n’a pas vocation à faire découvrir des activités de loisirs mais à faire progresser les élèves dans un cycle d’apprentissage.

• Demande d’autorisation pour les accompagnateurs

Autorisation service civique : service.civique17@ac-poitiers.fr (peut accompagner mais non comptabilisé dans le taux d’encadrement)
Autorisation AESH : aesh17@ac-poitiers.fr ou paie-vieljeux@ac-poitiers.fr selon contrat (peut accompagner mais non comptabilisé dans le taux d’encadrement)
Pour les ATSEM solliciter l’employeur (municipalité, SIVOM…)

• Financement transport en direction d’un pôle nature (informations Conseil Général)