[pdf-embedder url= »https://blogpeda.ac-poitiers.fr/poitiers-ouest/files/2025/03/Courrier_Aux_Directeurs_Ecoles_2025.pdf »]

Conformément au code de l’éducation, je vous informe que la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire se réunira le vendredi 20 juin 2025 au Rectorat de Poitiers, 22, rue Guillaume VII le Troubadour.

Cette commission examinera les éventuels appels formulés par les familles à l’encontre des décisions de poursuite de scolarité prises par les conseils des maîtres des cycles I, II, III, en fin d’année scolaire.

« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans
lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l’élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d’accompagnement.
Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école.
La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.
Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article D. 311-12. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.
Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

Annexe1 décret 2024 : Notification décision conseil des maîtres

Annexe2 décret 2024 : Dossier commission d’appel

Annexe3 – Infographie : infographie poursuite de la scolarité