Juridiction : Tribunal correctionnel Date : le 22 décembre 2017
Faits :
L’action s’est déroulée dans le hall d’un immeuble d’une résidence privée. M. A, âgé de 23 ans, personne physique est le défendeur et accusé. Mmes B et C, personnes physiques, sont les victimes.
Mme B ayant entendu le chiot de M. A aboyer fortement, a décidé de lui venir en aide et c’est alors qu’elle a constaté la maltraitance de l’animal. M. A a alors insulté Mmes B et C, il a aussi mimé le geste d’un canon sur le front de la victime. M. A a eu des propos menaçants et insultants.
Problème de droit :
Monsieur A, a t-il réellement commis des actes d’agression ?
Argument de l’accusé :
M.A a tout nié, il admet avoir “juste” frapper son chien pour le “calmer” et que sur ces faits les deux femmes sont arrivées. Il reconnaît avoir poussé et insulté Mme B mais il nie le fait de les avoir menacées de mort.
Argument de l’accusation :
M. A est sans profession et a eu par le passé déjà onze mentions dans son casier judiciaire. Monsieur A dit ne pas se rappeler, pourtant les faits sont clairs : Mme B ayant entendu le chiot de M. A aboyer fortement, a décidé de lui venir en aide c’est alors qu’elle a vu M. A frapper fortement le chiot avec le pied et le poing. M. A a eu un comportement outrageant envers Mme A et Mme B en les insultants, je cite “ferme ta gueule sale pute” et les traitant de “paysannes”. Après ces paroles, il a saisi Mme A par la mâchoire en lui disant “sur la tombe de mon père et la tête du coran, je vais te fracasser la gueule”. Il a aussi eu des gestes inappropriés : il a mimé le geste d’un canon en braquant sa main sur le front de Mme B.
Il n’y a donc aucun doute, M. A a commis un outrage et des violences physiques à l’encontre des victimes et doit être condamné. Mme B, âgée de 73 ans, déclare avoir été traumatisée par cette scène qui se répétait sans cesse dans sa tête. L’avocate de Mme B déclare aussi que cette dernière a eu un choc psychologique, elle ne parvient pas à surmonter cet événement, elle n’osait plus sortir de chez elle et faisait des cauchemars, ce qui engendra des troubles du sommeil et une dépression. Mme B se sentit “contrainte” de déménager par manque de sécurité. Elle n’ose plus aller voir ses amis dans la résidence. Mme B s’est sentie fortement délaissée car les services de police n’ont pas jugé utile de prendre sa plainte directement, elle s’est faite les jours qui ont suivi l’agression.
Règles de droit applicables :
-L’article 264.1 du Code criminel, interdit de transmettre une menace à une autre personne, et ce par quelque moyen que ce soit.
-L’article 222-7 et suivants du Code pénal, pour les violences physiques.
Décision du juge :
Le juge déclare l’accusé coupable et encours trois mois de prison fermes, avec l’interdiction de posséder une arme sur une durée de 5 ans et l’interdiction d’avoir un animal sur une durée de 10 ans. Il a aussi une amende de 300 euros, une indemnisation de 1000 euros pour chaque victime, plus 600 euros pour ses frais d’avocat.
