Year: 2021

Pendant cette période de continuité pédagogique, certaines équipes pédagogiques utilisent le courriel pour communiquer avec les familles. Cependant, les adresses mails des parents / responsables étant des données à caractères personnels, elles ne doivent pas être communiquées sans le consentement des personnes concernées. Nous avons été contactés en ce sens par le Délégué à la protection des données de l’académie pour évoquer avec vous l’usage de la messagerie.

Voici ses recommandations :

Afin d’éviter une communication trop large de ces adresses, il est donc important d’utiliser la fonctionnalité ” Copie cachée à ” ou “CCI – Copie carbone invisible à “ disponible dans toute messagerie ou client de messagerie (Thunderbird, Outlook…) afin d’écrire toutes les adresses mails dans ce champ.

Chaque destinataire recevra bien le message sans avoir connaissance des adresses des autres responsables / destinataires en préservant donc les droits et libertés des personnes concernées.

À l’inverse, l’utilisation de la fonction “CC – Copie Carbone ou Copie à ” laissera visibles toutes les adresses à ensembles des destinataires. Sans le consentement des personnes concernées, cet usage est considéré comme une diffusion de données à caractères personnels (utilisation ultérieure possible par les destinataires) pouvant notamment être sanctionnée par l’autorité de contrôle (CNIL).