Dans sa récente lettre adressée aux DASEN et aux IEN, Madame la Rectrice rappelle les dispositions réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le DUERP doit être mis à jour à minima une fois par an.
Situé dans “Mes applications” sur l’intranet de l’école, il convient d’actualiser le nom de l’IEN, des enseignants, le nombre d’adultes et d’élèves et de tenir à jour les risques qui ont été pris en considération soit par l’équipe, soit par la collectivité. - Registre Santé & Sécurité au Travail
Le RSST permet de consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Une version numérique est accessible pour les enseignants via l’application
sur votre page d’accueil intranet académique. - Registre de Signalement d’un Danger Grave et Imminent.
Le RDGSI permet de conserver la traçabilité d’une alerte en cas de menace directe pour la vie des agents. Il est utilisé pour le droit de retrait. Une version papier doit être conservée dans l’espace de direction.dossier-droit-de-retrait - Plans Particuliers de Mise en Sureté
L’actualisation des PPMS reste en vigueur. L’unification sera mise en œuvre progressivement.
On distingue le PPMS Attentat Intrusion (AI) et le PPMS Risque Majeur (RM).
Chaque école a élaboré ces documents. Si vous avez égaré leurs traces, n’hésitez pas à revenir vers le CPC chargé de la mission.
Il convient d’actualiser les noms des enseignants, les effectifs, puis de transmettre ces documents (aux formats initiaux .doc & .xls) à ppms17@ac-poitiers.fr et une copie à jean-baptiste.massicot@ac-poitiers.fr en les renommant sous la forme :
ecole-ppms AI ou RM + année scolaire
Il appartient aux directeurs d’organiser à minima un exercice pour le PPMS AI et un exercice pour le PPMS RM.
Le CPC et l’EMS peuvent être sollicités pour la mise en œuvre. Fiche à compléter à chaque exercice - Sécurité incendie
Deux exercices d’évacuation doivent être mis en place : le premier durant le mois qui suit la rentrée, le second dans les 6 mois qui suivent. Ils doivent être préparés et les élèves seront informés.
Une trace des exercices sera conservée dans une fiche annuelle (voir p19-20 du guide)
sécurité-incendie-guide du DIR d'école_2005 - Dossier Technique Amiante
Le DTA est tenu à jour par le propriétaire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant 1997.
Les directeurs doivent être destinataires de la fiche récapitulative. Il est communiqué à toute personne appelée à effectuer des travaux (ex : installation de tableau où le mur sera percé…) - Aires de jeux
Un registre doit être mis en place pour tenir à jour le suivi des installations. Il est un outil de communication avec la collectivité. L’accès aux jeux peut être suspendu par mesure conservatoire pour assurer la sécurité des élèves.
