Mesure centrale à la loi d’orientation pour une école de la confiance, l’instruction obligatoire à partir de 3 ans, offrant un cadre propice à la justice sociale et à des apprentissages de qualité, implique l’accueil de tous les élèves dès l’entrée en petite section de maternelle.
Pour rappel, le décret du 2 août 2019 indique que « l’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi. ».
La demande d’aménagement est donc adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école, sur la base du formulaire départemental :
Formulaire-amenagement-PS-2025
Par la suite :
– La famille transmet sa demande au/à la directeur.ice.
– Le directeur formule son avis sur la base de la concertation en équipe (cadre conseil des maîtres, y compris avec les ATSEM, les RASED… etc)
– Il transmet le formulaire à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, dans un délai maximum de deux jours ouvrés.
– L’inspecteur répond au directeur (et à la famille) dans les quinze jours en formulant son avis et ses conseils pour la poursuite de la scolarité de l’élève ; l’absence de réponse dans ce délai valant acceptation.
– La copie du formulaire daté et signé est obligatoirement partagée avec les représentants légaux à l’origine de la demande.
Une scolarisation sur l’ensemble de la journée scolaire sera toujours recherchée à partir du mois de janvier, dans un dialogue constructif avec la famille. Aussi, le suivi de la mesure sera mis en œuvre à travers la réunion des différentes équipes éducatives pendant l’année scolaire. Leurs échéances sont mentionnées dans la demande d’aménagement. De plus, sur cette période transitoire, toutes les possibilités pourront être explorées afin de répondre aux besoins de l’enfant (scolarisation partielle l’après midi, après la sieste ou sur un rythme bi-hebdomadaire… etc).