Tribunal de Poitiers, le 02/04/09
Le 16 Avril 2008, à Biard, Monsieur X, chômeur, deux enfants, fut retrouvé inconscient après un accident de scooter. Lors des analyses de sang l’hopital a détecté 2.55g d’alcool par litre de sang. Le scooter en question avait été déclaré volé par le centre socio-culturel.
Cet accident a causé à Monsieur X un traumatisme crânien sévère, suivi d’un coma de 15 jours, à son reveil il souffrait d’une désorientation temporospatiale.
A la suite de cet accident il prétend ne plus avoir de souvenirs de cette soirée ni de comment il s’est procuré ce scooter.
Afin de prouver sa bonne foi, monsieur X , n’ayant jamais eu de problème ni avec l’alcool ni avec la justice, avait indemnisé avant l’audience le centre socio-culturel du montant convenu de 417 €
Les décisions prises lors de l’audience de Monsieur X furent les suivantes:
- la relaxe pour recel de bien volé.
- un stage de sensibilisation à la sécurité routière à effectuer dans les 6 mois pour un montant de 250 € qu’il doit payer lui même.
Le tribunal, lors de cette affaire a été conciliant et humain tout en restant juste.
Point Laura & Le Douarin Perrine
