Tribunal de Poitiers le 2 Avril 2009
Madame Jokarie/ Madame Petit
Faits: A manqué à une obligation de sécurité et a causé atteinte à la mobilité d’une personne.
Il s’agit d’un problème de conduite du véhicule : elle n’a pas cédé le passage alors qu’une voiture arrivait. Elle pensait pouvoir passer, mais elle était fatiguée et a commis une erreur d’appréciation dans les distances. Les passagers de l’autre voiture ont déposé plainte parce qu’il y a eu des traumatismes, une incapacité de travailler pendant 15 jours et il y a eu des fractures de vertèbres ce qui a provoqué une incapacité de travail pendant 3 mois.
Le procureur demande : suspension du permis de conduire durant 3 mois + 80€ d’amende + 11500€ de provision + 2394€ de frais de déplacement.
L’avocat plaide : c’est une jeune fille sérieuse, qui travaille dur dans l’artisanat comme potière avec un très faible revenu. Donc il est d’accord pour le principe, mais pas pour une provision d’un montant aussi élevé, il souhaite juste 1500€ . Il conteste aussi le chiffre des indemnités trop élevé.
Décision du juge : suppression du permis pendant 2 mois+ 2000€ de provision.
Le procès s’est déroulé dans de bonnes conditions, les juges et le procureur ont pris conscience du caractère involontaire de l’accident.
