Pas un jour ne passe sans que l’affaire TikTok ne connaissent de nouveaux remous. Si Microsoft s’agace d’avoir été mis hors jeu alors qu’il négociait le rachat de ByteDance sur des termes totalement différents de ceux prévus par l’accord avec Oracle/Walmart, on apprend que l’éditeur de la messagerie chinoise a demandé à son gouvernement de se pencher sur les conditions de création de TikTok Global.
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Pour rappel, TikTok Global doit être une nouvelle structure 100 % étasunienne, en partie détenue par Oracle et Walmart dont dépendraient toutes les données et transactions relatives aux utilisateurs nord-américains de TikTok, en respect de la loi US. Mais pour que sa création puisse aboutir selon les exigences de l’administration Trump, un transfert de technologies est obligatoire et c’est ce dernier qui doit être validé par les autorités chinoises afin de respecter une législation récemment entrée en vigueur en Chine.
Comme le rappelle Bloomberg, ce sont les algorithmes de TikTok qui sont les technologies stratégiques les plus sensibles à devoir être transférées dans le cadre d’un accord autour de TikTok Global.
TikTok cherche à empêcher son interdiction par la justice
En attendant la réponse des autorités chinoises, qui pourrait être cinglante (les représentants du pays parlent d’extorsion avec ce deal forcé par Donald Trump), on apprend que ByteDance a engagé des recours légaux pour empêcher l’interdiction de TikTok aux États-Unis. L’entreprise demande ainsi à un juge fédéral de prendre une injonction preliminaire afin d’empêcher le bannisseme de l’application.
Si cette demande venait à aboutir dans les mains de la justice étasunienne, alors TikTok ne serait pas expulsé des boutiques d’applications Android et iOS, comme cela pourrait être le cas dans quelques jours, le sursis accordé par Donald Trump courant jusqu’au 27 septembre seulement. Il est aussi possible que, pour permettre aux négociations de se poursuivre, le gouvernement américain décide de prolonger une fois encore le délai avant que le couperet ne tombe.
Carl Nichols, le juge de Washington DC qui vient d’empêcher TikTok d’être banni aux États-Unis, a dû expliquer les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision allant contre la volonté du gouvernement américain. Il est donc revenu sur les points mis en exergue par les avocats de TikTok dans l’attente d’un éventuel procès. En premier lieu, la probabilité pour TikTok de gagner en justice face à l’administration Trump.
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Au regard des éléments qui lui ont été communiqués par les deux parties, Carl Nichols a déterminé que oui, TikTok avait de fortes chances de l’emporter, tout simplement parce que Donald Trump et son administration auraient “largement dépassé les frontières de ce que l’exécutif peut légalement imposer, interférant avec la marche normale des choses dans le giron judiciaire”.
Une suspension temporaire des sanctions
Le décret pris par Donald Trump pour bannir TikTok repose sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une législation qui autorise le président à prendre des mesures d’exception ayant des répercussions sur le commerce international en cas d’urgence pour la sécurité nationale. Cependant, le juge Nichols rappelle qu’il existe plusieurs limites : la Maison-Blanche n’aurait pas le droit de prendre seule la décision d’interdire un service lié à l’échange d’informations, ce à quoi peut être assimilé TikTok qui permet de tenir des conversations personnelles. C’est l’un des points sur lesquels les avocats de TikTok ont pu insister, finissant par convaincre Carl Nichols du bien-fondé de leur action en justice.
“Le gouvernement a fourni de nombreuses preuves que la Chine présente une menace importante pour la sécurité nationale [mais] les preuves spécifiques de la menace posée par TikTok, ainsi que la question de savoir si les interdictions sont le seul moyen efficace de lutter contre cette menace, restent à démontrer et sont beaucoup moins évidentes”, estime le juge.
Pour rappel, sa décision bloque seulement l’interdiction à court terme de TikTok, celle qui devait tomber comme un couperet le week-end dernier et empêcher l’app d’être téléchargeable depuis les App Store et Play Store aux États-Unis. En revanche, il ne s’est pas prononcé sur la date du 12 novembre qui marquera l’échéance des 90 jours laissés par Donald Trump à TikTok pour se trouver un repreneur étasunien. D’ici là, les tractations engagées avec Oracle et Walmart dans l’optique de créer TikTok Global outre-Atlantique auront sans doute avancé.
