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Décret du 16 juillet 2023
Ce texte très important permet à un directeur d’école d’exclure un élève pour 5jours ou plus si transfert au DASEN pour organiser un changement d’école pour protéger un autre élève et fixe les conditions d’encadrement de cette sanction.
https://nuage03.apps.education.fr/index.php/s/5H6M6FjEax8mpE7