Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d’école,
Mesdames et Messieurs les cheffes et chefs d’établissement,
Notre institution a été frappée, une nouvelle fois, par le suicide d’une élève dans un contexte de harcèlement.
Je tiens à vous réaffirmer que, face à un signalement de cas de harcèlement, notre réaction doit être systématique et complète.
A cet égard :
En cas de signalement d’une situation de harcèlement scolaire, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit appliquer les mesures visant à lutter contre le harcèlement dans son établissement (article L. 111-6 du code de l’éducation). Ces mesures doivent permettre de prévenir l’apparition de situations de harcèlement, favoriser leur détection par la communauté éducative et apporter une réponse rapide et coordonnée. Elles doivent aussi permettre d’orienter les victimes, les témoins et les auteurs. Ces mesures sont propres à chaque établissement et se traduisent par un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement (circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013).
Dans le cadre du programme pHARe, il s’agit du protocole défini par l’équipe ressource et le chef d’établissement ou le directeur d’école et l’équipe de circonscription dans le premier degré.
Le protocole doit permettre une prise en charge, un suivi et une résolution de la situation de harcèlement. Plus concrètement, il s’agit de :
1. recueillir le témoignage de l’élève victime ;
2. mener des entretiens avec les témoins, le ou les auteurs présumés, ainsi que leurs responsables légaux ;
3. mettre en œuvre des mesures de protection de la victime ;
4. déclarer la suspicion de harcèlement dans l’application Faits établissement (niveau 2) ;
5. mener des actions de sensibilisation dans les classes concernées.
Toutes ces mesures doivent permettre aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de définir si la situation relève d’une situation de harcèlement ou non.
Dans le cas où le harcèlement est probable ou constaté, il vous appartient de faire un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Il n’est pas nécessaire d’avoir tous les éléments pour qualifier pénalement l’infraction, mais uniquement de saisir le procureur des faits dont vous avez connaissance.
S’agissant des mesures à prendre contre les auteurs des actes, dans le premier degré, le directeur d’école alerte sa chaîne hiérarchique : l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Dans le second degré, en parallèle de la saisine du procureur de la République, le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire à l’encontre du ou des auteurs de harcèlement.
Le fait de prendre des mesures de sensibilisation, de sanctions et de saisine du procureur de la République peut ne pas suffire à résoudre définitivement la situation. Je vous demande donc, pour tous les cas dont vous avez connaissance, d’assurer un suivi dans le temps de la situation de l’élève victime de harcèlement, afin d’assurer sa protection et son plein épanouissement.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement total au service de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, et vous en remercie.
Pap NDIAYE