Conditions de reproduction par reprographie des documents des oeuvres protégées par droit d’auteur

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29 septembre 2023 29 septembre 2023informations

direction écoles>fonctionnement de l’école>gestions des documents enseignants

Circulaire du 6 septembre 2023 sur la reproduction des oeuvres dans les écoles du 1er degré

https://nuage03.apps.education.fr/index.php/s/ecff3cZXPbXp5xW