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Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d’école,
Mesdames et Messieurs les cheffes et chefs d’établissement,

Notre institution a été frappée, une nouvelle fois, par le suicide d’une élève dans un contexte de harcèlement.

Je tiens à vous réaffirmer que, face à un signalement de cas de harcèlement, notre réaction doit être systématique et complète.

A cet égard :
En cas de signalement d’une situation de harcèlement scolaire, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit appliquer les mesures visant à lutter contre le harcèlement dans son établissement (article L. 111-6 du code de l’éducation). Ces mesures doivent permettre de prévenir l’apparition de situations de harcèlement, favoriser leur détection par la communauté éducative et apporter une réponse rapide et coordonnée. Elles doivent aussi permettre d’orienter les victimes, les témoins et les auteurs. Ces mesures sont propres à chaque établissement et se traduisent par un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement (circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013).

Dans le cadre du programme pHARe, il s’agit du protocole défini par l’équipe ressource et le chef d’établissement ou le directeur d’école et l’équipe de circonscription dans le premier degré.

Le protocole doit permettre une prise en charge, un suivi et une résolution de la situation de harcèlement. Plus concrètement, il s’agit de :
1. recueillir le témoignage de l’élève victime ;
2. mener des entretiens avec les témoins, le ou les auteurs présumés, ainsi que leurs responsables légaux ;
3. mettre en œuvre des mesures de protection de la victime ;
4. déclarer la suspicion de harcèlement dans l’application Faits établissement (niveau 2) ;
5. mener des actions de sensibilisation dans les classes concernées.

Toutes ces mesures doivent permettre aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de définir si la situation relève d’une situation de harcèlement ou non.

Dans le cas où le harcèlement est probable ou constaté, il vous appartient de faire un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Il n’est pas nécessaire d’avoir tous les éléments pour qualifier pénalement l’infraction, mais uniquement de saisir le procureur des faits dont vous avez connaissance.

S’agissant des mesures à prendre contre les auteurs des actes, dans le premier degré, le directeur d’école alerte sa chaîne hiérarchique : l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Dans le second degré, en parallèle de la saisine du procureur de la République, le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire à l’encontre du ou des auteurs de harcèlement.

Le fait de prendre des mesures de sensibilisation, de sanctions et de saisine du procureur de la République peut ne pas suffire à résoudre définitivement la situation. Je vous demande donc, pour tous les cas dont vous avez connaissance, d’assurer un suivi dans le temps de la situation de l’élève victime de harcèlement, afin d’assurer sa protection et son plein épanouissement.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement total au service de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, et vous en remercie.

Pap NDIAYE

Je vous invite à trouver le lien pour accéder à “la feuille de route Prévention santé à l’école”, axe 1 du projet académique 2022-2025

https://nuage03.apps.education.fr/index.php/s/jrkLjg7D7etAXXk

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fonctionnement de l’école>Onde

Le passage de niveau est une étape nécessaire à la préparation de la prochaine année scolaire 2023-2024.

Courant mai et juin, après décision définitive du passage de niveau par le conseil des maîtres, vous allez devoir saisir le passage de niveau N+1.
Attention à bien suivre votre calendrier : Aucune saisie ne doit être faite avant le conseil des maitres.

Selon le cas, il convient pour chaque élève, sans exception, d’effectuer un passage de niveau pour la prochaine année scolaire 2023-2024 de la façon suivante.

L’élève quitte votre école avant le 7 juillet 2023 :
vous devez suivre la procédure de radiation habituelle. Son passage de niveau sera saisi dans ONDE par le directeur de l’école où il sera nouvellement scolarisé.

Si son passage de niveau pour l’année 2023-2024 a déjà été effectué avec l’option “Elève quittant l’école”, vous devez

• modifier son passage de niveau en cochant l’option “Maintien” : cela annulera sa radiation au 03/09/2023,
• vérifier s’il est bien réparti en classe,
• effectuer la radiation de l’élève en saisissant la date d’effet.

L’élève poursuit sa scolarité dans votre école ou la termine le 7 juillet 2023 :
vous devez impérativement saisir son passage de niveau dans ONDE, dès que possible et au plus tard le 31/08/2023, avant la bascule de changement d’année scolaire.

Tout élève sans passage de niveau aura son dossier supprimé de la base ONDE lors du traitement de changement d’année.

La saisie du passage de niveau permettra à vos collègues de récupérer le dossier des élèves qui quittent votre école. Ils pourront ainsi préparer la rentrée scolaire de septembre en acceptant leur admission.

Cas des élèves quittant l’école à la fin de l’année scolaire :
Si l’élève a été radié avant la décision de passage du conseil des maîtres, avec une date d’effet au 08/07/2023, vous devez impérativement

• annuler sa radiation
• enregistrer son passage de niveau N+1 en cochant l’option “Elève quittant l’école”

Cas des écoles qui ont des classes de niveau GS et CP :

Avant d’enregistrer globalement les passages de niveau des GS en CP, la classe de CP sur l’année N+1 doit être créée dans ONDE.
L’option “Elève quittant l’école” ne doit pas être cochée pour les élèves poursuivant leur scolarité dans l’école l’année prochaine.

Cas des écoles qui ferment ou qui fusionnent à la fin de l’année scolaire :

L’option “Elève quittant l’école” doit être cochée pour tous les élèves de l’école. La date de radiation sera alors automatiquement initialisée au dernier jour de l’année scolaire, c’est-à-dire à la date de la veille de la rentrée scolaire.

ATTENTION : Ne faire aucune admission sur l’année scolaire N+1 dans l’école qui fermera en septembre.

A savoir
Trois critères doivent être respectés pour la saisie d’un passage de niveau N+1 d’un élève :

• être admis définitivement,
• être immatriculé,
• être réparti en classe.

sur l’année scolaire en cours.

Je vous informe que les inscriptions CAFIPEMF se déroulent du 10 au 30 mai.

Je vous invite à être vigilant sur l’intranet et à communiquer cette information aux collègues intéressés.

Je vous souhaite de bonnes vacances et profitons des belles journées pour nous ressourcer à l’extérieur…

Au retour nous espérons la publication des décrets d’application de la loi Rilhac tant attendus…Je reviendrai vers vous avec tous les éléments pour nous aider dans nos missions.

Cordialement

Jean Luc Migné