Une mise au point précieuse sur les APC

Monsieur Chauveau, Secrétaire Général apporte une réponse :

Pour mémoire, la loi 2021-1716 a modifié dans le code de l’éducation le Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles L411-1 à L411-4). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166620/#LEGISCTA000006166620

Les dispositions de ce chapitre s’appliquent, en particulier le point VI de l’article L411-2 qui indique que le directeur d’école “ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite..

Précision quant aux chargés d’écoles, on applique la circulaire https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo18/MENH2110199C.htm qui prévoit 6h de décharge sur le service d’APC (36 h).

Vérification connexion pour accéder à l’application pour les résultats des élections, à faire avant le 22 septembre

1 – Se connecter à l’intranet académique

2 – Dans l’encadré  Mes applications, sélectionner la rubrique Arena (Accès par OTP)

3 – Cliquer sur Enquêtes et Pilotage, puis sur le lien Saisie résultats élections CE – CA

Vous accédez alors à l’application ECECA.

4 – Vous devez vérifier, dans le bandeau supérieur de l’application, le bon affichage du code UAI de votre école/établissement.

Le test est réussi si toutes ces étapes se déroulent correctement.