Tribunal de Poitiers, le 2 avril 2009
Les faits : addiction à l’alcool, comportement problématique, violence conjugale, détérioration cognitive…
Les arguments et demandes du procureur : étant donné qu’il y a plusieurs récidives de conduite en état alcoolique, Madame la Procureure conclut que M. G est malade. Les faits étant reconnus, non contestables ni contestés, M. G. doit se soigner durablement, retrouver un travail, être interdit de demander à repasser le permis de conduire pendant un an. Elle demande 2 mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant 1 an.
Les arguments et demandes du défenseur : M. G. a tout perdu, sa femme, son enfant, son travail de chauffeur routier. Il se retrouve en étant de déchéance totale et est en perdition, a de très gros problèmes et en est conscient. Toutes les personnes, y compris le juge d’application des peines, le trouvent gentil et pensent qu’il mérite d’être aidé car c’est une personne fragile. Sinon, les faits étant non contestables, il est d’accord avec Madame la Procureure.
Décision du juge : coupable, M. G. est condamné à 1 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, obligation de soins pendant 1an, interdiction de demander à repasser le permis de conduire tant que l’obligation de soins de 1 an n’est pas terminée.
