Affaire n°1 :
Madame X ne s’est pas arrêtée à un contrôle, faute très grave parce qu’elle conduisait sans permis et sans assurance. De plus ses enfants étaient présents dans la voiture, un comportement donc dangereux.Elle a commis cet acte sous prétexte que l’un de ses enfants était malade et elle voulait ainsi l’emmener chez le médecin. Elle n’avait pas l’habitude, elle menait une vie tranquille et ne connaissait pas les démarches consécutives à l’achat du véhicule.
La demande était d’un mois d’emprisonnement avec sursis et un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Par la décision, elle sera déclarée coupable, écopera d’un mois de prison avec sursis et la confiscation du véhicule. Le juge s’est préoccupé de savoir comment elle allait faire pour se déplacer sans véhicule. Le juge a donc appris que son compagnon était en train de suivre des cours de conduite afin de passer le permis.
THIBAULT Jérémy & ROUSSEAU Alexis
