Affaire : État contre M. D.
Faits : _Le 9 janvier, M. D. a conduit un véhicule sous l’emprise de stupéfiant (cannabis). Il a été constaté :
_ une vitesse excessive, ne s’est pas arrêté,…, à 3 reprises, pas de stop→ 1 contravention,
_ des infractions multiples, vols, trafic de drogue, armes, alcool, circulation sans permis (a perdu tous ses points) et assurance .
DEMANDE :
- Procureur : Emprisonnement 8 mois dont 4 avec sursis avec mise à l’épreuve, 18 mois avec obligation de soin et de travail et 5 amendes de 80 € chacune car M. D a pris avec légèreté tout ce qui lui était reproché, les faits sont constitués et les multiples récidives ne laissent pas le choix pour les peines.
- Avocat : Stage à la sensibilisation routière, confiscation du véhicule (primordial). L’avocat souligne toutefois que la compagne du prévenu attend un bébé pour bientôt et qu’il semblerait que M. D. ait pris conscience de sa conduite risquée.
DÉCISION :
5 mois d’emprisonnement dont 2 mois avec sursis.
Une mise à l’épreuve de 2 ans .
Une confiscation du véhicule ainsi que 4 amendes de 50 € chacune et une autre de 100€ pour conduite de mini-moto interdite
