Les faits :
Le 22 octobre 2008, Monsieur G n’a pas respecté les conditions d’hygiène au travail. En conséquence, un ouvrier a eu un accident de travail avec une scie et a eu l’index droit sectionné. Une enquête de l’inspection du travail a eu lieu et a révélé la non-conformité de la scie et le manque de formation du personnel.
Les arguments de la défense :
Monsieur G est responsable du site depuis un an, il rappelle l’historique de l’entreprise et le fait qu’il y a eu 9 accidents avant que l’entreprise lui appartienne, la responsabilité de l’entretien du matériel est donc partagé par l’ancien propriétaire.
Il se porte garant que la scie a été arrêtée et remplacée et que tout l’équipement a été contrôlé. Son avocat rappelle qu’il n’a pas d’antécédent,que son entreprise lui fait confiance et qu’il n’y a pas eu d’autre accident depuis.
Les arguments de l’accusation :
L’avocat de l’ouvrier et le procureur ont rappelé qu’il y a eu un contrôle de sécurité 3 semaines avant l’accident et que des dangers ont été déclarés mais non sécurisés, dont cette fameuse scie. La victime a eu l’index sectionné et greffé, une ITT de 19 jours.
Avis du procureur et décision du juge :
Le procureur rappelle à M. G que la législation du travail est certes lourde mais obligatoire. IL demande que M. G soit condamné à 2 500 € d’amende avec sursis ainsi que 300 € de contravention et 750 € de dommages et intérêts.
Le juge annonce que la décision du tribunal est reportée au 17 mars 2010.
Joris et Frédéric
