Faits :
Le 5 janvier dernier à Poitiers, Monsieur X utilise les transports en communs sous l’emprise de l’alcool. Dans le bus, les contrôleurs s’aperçoivent que Monsieur X ne possède pas de ticket lui permettant d’utiliser ces transports. Il menace alors les agents dans le cas où ces derniers le verbaliseraient. Après avoir joint le geste à la parole, il sort un revolver en plastique de son vêtement. Cependant, le contrôleur ignorant que cette arme n’était qu’une simple réplique, fait appel aux fonctionnaires de police. Monsieur X fait alors de même avec ces derniers.
Les arguments de la défense :
Lors du jugement, Monsieur X exprime des excuses et reconnaît avoir un problème avec l’alcool. Il dit d’ailleurs ne pas vraiment se souvenir de ce qui s’est passé. Peu après, lorsque le juge lui demande pourquoi a t-il menacé l’agent avec cette arme, Monsieur X déclare « c’était pour m’amuser ». Son avocat insiste lourdement sur le fait que l’individu est suivi par un médecin et que sa situation familiale et médicale sont précaires, il a peu de revenu (680 € par mois d’allocation pour adulte handicapé).
Les arguments de l’accusation :
La société Vitalis insiste sur les menaces proférées par l’accusé ainsi que sur le fait que l’arme est terrorisée le contrôleur et les usagers du transport. Il estime que le préjudice doit tenir compte des remboursement de frais de gestion de ce dossir, du temps perdu par ses agents, et du préjudice d’image que cela peut causer à la société.
Avis du procureur et décision du juge :
Le procureur déclare l’accusé coupable et invite le juge a condamné le prévenu à 3 mois de prison avec sursis ainsi qu’au dédommagement de la société Vitalis en payant la somme de 700 € pour préjudice moral au contrôleur des transports ainsi qu’à la somme de 1000 € pour préjudice commercial à la société de transports, avec obligation de soin.
Le juge condamnera finalement Monsieur X à 2 mois de prison avec sursis avec obligation de soin. L’accusé devra aussi verser la somme de 300 € à la société Vitalis ainsi qu’à la somme de 500 € au contrôleur.
Yoann & Cassandra
