Les faits :
M. X est convoqué au tribunal correctionnel de Poitiers pour outrage sur agent. M. X se trouvait au domicile de son neveu quand la police est intervenue. La compagne de son neveu avait effectivement appelée la police pour déclarer qu’elle était séquestrée. M. X a refusé de sortir quand la police est intervenue et aurait opposer une résistance entrainant son arrestation.
Les arguments de la défense :
M. X est intervenu à la demande de son neveu et n’aurait pas émis de résistance. D’ailleurs, la compagne de son neveu a déclarer que M. X avait pu raisonner son neveu, son action a donc été bénéfique. Par ailleurs, même si M. a déjà eu des démêles avec la justice (escroquerie, utilisation du nom d’un tiers, délit de fuite), il n’a jamais été violent envers les forces de police. M. X ne comprend pas ce qui s’est passé, tout est allé très vite, et il s’est retrouvé à plat ventre avec une matraque sur la tête. Il prétend d’ailleurs avoir une bosse.
Les arguments de l’accusation :
L’homme interpellé a un casier judiciaire bien chargé pour escroquerie, délit de fuite et fausse identité. Alors que les policiers lui demandaient de sortir, l’individu aurait refusé et montré de la résistance. Les policiers durent alors l’évacuer pour opérer, devant la résistance de M. X, ils décidèrent de l’interpeller.
Avis du procureur et décision du juge :
Le procureur a demandé deux mois d’emprisonnement avec un sursis.
Le juge a décidé que l’accusé serait condamné à un mois d’emprisonnement assorti du sursis.
Amélie, Estelle, Célia.
