Faits :
Le 1er Octobre 2010, Monsieur X (né en 1959) a été arrêté pour un port d’arme non légal, un couteau à cran d’arrêt, alors qu’il était à l’accueil du tribunal où il était convoqué. Il a fait alors acte de rébellion auprès de la sécurité
Arguments du procureur :
Le procureur rappel qu’il est interdit de porter un couteau à cran d’arrêt sur soi, de plus, aucune arme n’est acceptée au tribunal comme dans tout autre endroit public.
Monsieur X a déjà un lourd passé judiciaire :
- 1 an de prison pour vol et effraction,
- 5 ans de prison pour crime (attentat à la pudeur avec acte de barbarie),
- vols, conduite sans permis et sans assurance, outrages, rébellions…
Arguments de la défense :
Monsieur X garde toujours son couteau sur lui,. Il s’en sert pour faire diverses choses, entre autre des casses croûtes, puisqu’il a peu de revenus. Monsieur X est célibataire sans enfant, il touche seulement le RSA. Monsieur X est poursuivi par son passé judiciaire, qui pèse à chaque fois sur les décisions prises par le juge. Monsieur X a souhaité récupérer son arme car cela était un cadeau de ses parents.
Décision du juge :
Le juge a jugé coupable Monsieur X, des faits commis le 1er Octobre 2010 à l’encontre de la sécurité et du port d’arme non légal. Le juge ordonne la confiscation obligatoire de l’arme et il est condamné à une amende de 50€.
